Conditions générales de vente de séjour en chambres d'hôtes Au Carré Saint Eloi Arras, applicables au 1er juin 2013

Article 1 - Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Validation d'une réservation : Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation.
Acompte demandé (50% ou sur devis lors de réservation en ligne) :
- soit par chèque bancaire (à l'ordre de Claire KAPOUN),3 place du wetz d'amain, 62000 Arras à joindre avec le contrat de réservation.
- soit par virement bancaire sans frais (plus rapide pour une réservation garantie / montant des frais éventuels à vérifier auprès de votre banque).
C'est à partir de l'encaissement d'un acompte que votre réservation devient ferme. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes. Pour toutes réservations effectuées au moins 3 semaines à l'avance, un contrat de réservation vous sera adressé (détaillant les prestations retenues), il sera à retourner signé et accompagné de l'acompte le cas échéant si vous faites un versement par chèque.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressé au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire
- si l’annulation intervient moins de 24H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le propriétaire peut proposer un logement équivalent de substitution ; le client est libre de l’accepter ou pas.

Article 5 - Heure d'arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous.
Les chambres sont disponibles, sauf exceptions, à partir de 17h30. Prévenir en cas d’arrivée après 19 heures, les arrivées après 20h30 sont à éviter.

Article 6 - Heure de départ : Le départ des chambres doit se faire avant 12h.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 8 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire pour le compte l’intercommunalité. Elle est reversée intégralement à cette dernière.

Article 9 –
a) Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
b) Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 - Les animaux de compagnie :
Au Carré Saint Eloi accepte les chiens guides d’aveugles. Pour les autres situations, sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Art de vivre, utilisation des lieux :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu, le confort de ses hôtes et en faire un usage conforme à leur destination.
En outre, il est demandé de ne pas fumer dans la maison. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants (jusqu'à 18 ans) évoluant au sein de notre maison sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Article 12 - Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Article 13 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Au Carré Saint Eloi s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes sans votre accord.

Article 14 - Attention:
- nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.
- conditions, tarifs et offres non contractuels et modifiables sans préavis.

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